Conditions Générales de Ventes

1. Coordonnées de la micro-entreprise VTPRINT

VTPRINT est une micro-entreprise française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 933 741 191 et enregistrée sous le numéro SIRET 933 741 191 00011.

VTPRINT ayant pour activité principale «Autres intermédiaires du commerce en produits divers» (code NAF/APE 4619B), «Activités spécialisées de design» (code NAF/APE 7410Z) et «Ennoblissement textile» (code APRM 13.30Z-Z).

Cette micro-entreprise est détenue par Théo Villaume, personne physique et dont le siège social se situe au 7 allée du 19 mars 1962, 54510 TOMBLAINE.

Coordonnées de contact :

Théo Villaume - Gérant

Téléphone : 07 66 57 43 80

Email : contact@vtprint.fr

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable pour cette activité.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »), établies en langue française, ont pour objet de régir l’ensemble des transactions relatives à l’achat de produits proposés par VTPRINT, réalisées par des consommateurs agissant en qualité de personnes physiques (ci-après dénommés « client(s) »).

Toute commande passée auprès de VTPRINT implique l’adhésion préalable, complète et sans réserve des clients aux présentes CGV. En validant leur commande, les clients déclarent avoir pris connaissance des CGV, les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, et renoncer expressément à se prévaloir de leurs éventuelles conditions générales d’achat.

Les présentes CGV sont mises à disposition des clients au moment de l’envoi des devis et sont consultables directement sur le site https://vtprint.fr/cgv

Sur simple demande adressée à l’adresse électronique contact@vtprint.fr, elles peuvent également être transmises par voie électronique.

3. Modification des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui forment la base contractuelle de la relation commerciale entre VTPRINT et le ou les client(s), peuvent être modifiées à tout moment par VTPRINT. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.

4. Conditions des Services

4. 1. Définition des services

-Services d’accompagnement et de vente de produits imprimés

VTPRINT propose des services d’accompagnement pour la gestion et la réalisation de vos projets d’impression de produits physiques, en collaboration avec un réseau de partenaires spécialisés (imprimeries papetières, textiles, etc.).

Ces produits incluent, sans s’y limiter, des articles de signalétique, des supports d’affichage grand format, des textiles personnalisés, des produits papetiers, ainsi que tout autre support de communication visuelle imprimée commandé par le client.

Le service englobe la prise en charge complète des commandes, la coordination et le suivi des fournisseurs, ainsi que la livraison des produits finis dans les délais convenus avec le client.

Le positionnement des éléments graphiques sur le support demandé par le client est réalisé manuellement ou automatiquement, selon la nature du produit. Le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée, à condition qu’elle ne compromette pas le rendu final, conformément au Bon À Tirer (BAT) validé au préalable.

-Service de création graphique

VTPRINT propose également un service de création graphique destiné à la conception de visuels graphiques et de supports de communication, adaptés aussi bien à des usages imprimés qu’à des environnements numériques.

Les prestations incluent la livraison des fichiers finaux dans les formats appropriés à leur destination (impression, web, réseaux sociaux, etc.). Toutefois, les fichiers natifs et vectoriels demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de VTPRINT, sauf accord écrit préalable entre les parties.

4. 2. Responsabilités du client

Pour tous les services susmentionnés, il appartient au client de fournir les informations nécessaires à la personnalisation des produits imprimés et/ou numériques. Ces informations incluent, entre autres, les logos, textes, dimensions et autres éléments requis, et doivent être transmis dans les formats spécifiés par VTPRINT.

Le client est seul responsable de la qualité des visuels fournis. VTPRINT se réserve le droit de demander des fichiers en résolution supérieure si nécessaire, mais ne pourra être tenu responsable de la qualité finale des impressions si les fichiers transmis par le client sont de résolution ou de qualité insuffisante.

4. 3. Caractéristiques des produits

Le client a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées à la vente sur le site vtprint.fr ou présentées par VTPRINT lors d’une consultation.

Les photographies et illustrations, y compris les couleurs des produits, sont fournies à titre strictement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. De même, les informations et documents diffusés par VTPRINT, tels que les fiches produits, catalogues ou visuels, sont communiqués uniquement à titre informatif.

Les produits commercialisés par VTPRINT respectent la législation en vigueur ainsi que les normes applicables au sein de l’Union européenne. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude parfaite des couleurs affichées, celles-ci étant susceptibles de varier en fonction des caractéristiques des écrans utilisés et des configurations d’affichage définies par le client. Par ailleurs, de légères variations de teintes peuvent survenir lors de la production, sans que cela ne constitue un motif de refus des produits par le client.

4. 4. Disponibilité

Les produits proposés à la vente par VTPRINT sont soumis à la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, VTPRINT informera le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, VTPRINT pourra alors proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents. Si aucun produit de remplacement n’est disponible ou si le client préfère ne pas en bénéficier, celui-ci aura le choix entre :

-Annuler la partie de sa commande correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ;

-Reporter l’ensemble de la livraison jusqu’à ce que tous les produits commandés soient de nouveau disponibles.

En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s), ainsi que des frais de livraison afférents. Toutefois, les frais de livraison seront remboursés uniquement en cas d’annulation totale de la commande. En cas d’annulation partielle, ces frais resteront dus, la livraison étant maintenue pour les articles disponibles.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) fourni par le Client.

5. Processus de PRODUCTION

5. 1. Proposition commerciale

À la demande d’un client, VTPRINT peut transmettre une proposition commerciale afin de lui permettre de prendre connaissance des tarifs relatifs à une prestation. Cette proposition est fournie à titre purement informatif et n’a aucune valeur contractuelle.

La signature de cette proposition commerciale n’entraîne aucune obligation de suivi. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être ajustés lors de l’établissement d’un devis.

5. 2. Commande des produits avec devis préalable

Pour passer commande, le client peut au préalable solliciter un devis gratuit auprès de VTPRINT. Cette demande peut être effectuée :

-En remplissant le formulaire dédié sur le site https://vtprint.fr/devis

-En adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@vtprint.fr

Pour l’identification, le client devra fournir les informations suivantes : le type d’organisme et le nom de l’organisme s’il en a un, le nom et prénom du représentant, son adresse postale, l’adresse e-mail ainsi qu’un numéro de téléphone.

Les informations demandées et fournies par le client seront utilisées pour l’établissement des documents administratifs, le traitement de la livraison, ainsi qu’à des fins de communication et de suivi. Il est donc essentiel que ces informations soient exactes et complètes.

La demande de devis devra être aussi précise que possible et inclure des informations sincères, complètes et détaillées, telles que :

-Le contexte du projet ;

-Le type de produit souhaité ;

-Le type de finition attendu ;

-La description des éléments à inscrire sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc.) ;

-La quantité de produits à commander ;

-La date de réception souhaitée.

Les clients sont informés qu’il peut exister des quantités minimales de commande, lesquelles varient en fonction de la technique d’impression employée. Ces quantités minimales seront spécifiquement indiquées par VTPRINT dans la réponse apportée à la demande de devis.

VTPRINT se réserve le droit de refuser toute demande de devis qui ne serait pas dûment complétée ou pour laquelle le client n’aurait pas répondu aux sollicitations visant à obtenir des informations complémentaires.

Par ailleurs, VTPRINT se réserve le droit de refuser une demande de devis pour des motifs légitimes, notamment dans les cas suivants :

-Une demande présentant des caractéristiques inhabituelles (exemple : quantité commandée anormalement élevée ou insuffisante, demandes répétées de devis ou modifications abusives) ;

-Un différend non résolu avec le client dans le cadre d’une commande antérieure ;

-Une demande techniquement irréalisable.

Dans ces cas, le client sera informé du refus et des motifs y afférents.

5. 3. Acceptation du devis par le client

Tant que le devis n’a pas été accepté, le client peut demander des modifications auprès de VTPRINT. Ces demandes seront examinées, et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Il appartient au client de vérifier attentivement la conformité du devis avant de l’accepter, en corrigeant, le cas échéant, toute erreur ou omission. Une fois cette vérification effectuée, le client pourra valider et confirmer sa commande, marquant ainsi son acceptation du contenu et du prix indiqués.

Pour accepter le devis, le client doit :

-Inscrire lisiblement son nom et prénom ;

-Dater et signer le document avec la mention manuscrite « Bon pour accord » ;

-Renvoyer le devis signé par e-mail à VTPRINT.

Le devis sera réputé accepté à compter de sa réception par VTPRINT. Il est conseillé au client de conserver une copie du devis sur un support papier ou électronique.

L’ensemble des données enregistrées ainsi que la confirmation de commande transmise par VTPRINT constituent la preuve formelle de la relation contractuelle entre VTPRINT et le client, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le client est engagé de manière ferme et définitive et ne pourra plus annuler sa commande. Les seules modifications envisageables concerneront exclusivement le rendu visuel, conformément aux dispositions de l’article relatif au « Bon à tirer ».

Chaque commande est traitée individuellement. Par conséquent, tout ajout ou complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande, sauf accord contraire explicite entre les parties.

5. 4. Bon à tirer (BAT)

Comme indiqué précédemment, le client s’engage à fournir à VTPRINT toutes les informations nécessaires à la personnalisation des produits imprimés et/ou numériques, et ce, dans les formats spécifiés par VTPRINT.

Après validation du devis, le client reçoit de VTPRINT, par e-mail, la maquette sous forme de « bon à tirer » au format PDF. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la maquette corresponde à ses attentes et de signaler toute non-conformité à VTPRINT dans les plus brefs délais.

Aucune production ne sera lancée sans la validation écrite de la maquette, avec la mention « Bon pour accord » et la signature du client.

Le client peut :

-Valider le « bon à tirer » en indiquant que la maquette lui convient, ce qui déclenchera alors la phase de production de la commande.

-Refuser la maquette en précisant les modifications à apporter. Une nouvelle maquette sera alors envoyée sous forme de « bon à tirer » au format PDF, suite à la demande de correction.

Si le client ne valide pas le BAT dans un délai de 15 jours ouvrés, malgré plusieurs propositions de VTPRINT et après validation du devis et de la commande, VTPRINT se réserve le droit de clore la commande, si aucune solution satisfaisante n’est trouvée.

Dans tous les cas, la validation du « bon à tirer » par le client constitue une acceptation définitive de la maquette ainsi que de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le client, qui est tenu de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre de réserves, même en cas d’erreur, une fois le BAT validé.

6. Délais de production

En conformité avec les dates de livraison indiquées sur le devis, VTPRINT s’engage à respecter les délais, à condition qu’ils soient d’un minimum de 15 jours ouvrés. Dans le cas où les délais de livraison seraient dépassés pour des raisons internes, VTPRINT s’engage à informer le client avant la date de livraison prévue et à entreprendre des démarches de compensation adaptées.

Conformément aux termes convenus, les délais de production commencent à courir dès la validation du devis, du « bon à tirer » et du règlement intégrale de la commande. En cas de validation tardive par ce dernier, le délai minimal de production s’appliquera, et VTPRINT ne pourra être tenu responsable du dépassement de la date butoir fixée par le client.

Si les délais imposés par le client sont impératifs, VTPRINT, avec l’accord préalable du client, se réserve le droit d’appliquer un coût supplémentaire au devis afin de prendre en compte l’urgence de la commande.

7. Prix

Sur chacun des devis proposés par VTPRINT, les tarifs seront systématiquement exprimés toutes taxes comprises (TTC). Étant une micro-entreprise, VTPRINT n’applique pas de TVA sur le prix de vente des produits, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI). VTPRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application des prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix unitaires indiqués sur le devis sont fixés en fonction de la quantité totale de produits commandés. Ainsi, toute modification de la quantité entraînera une révision des prix unitaires pour le ou les produits concernés.

Les prix sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande, ni d’éventuels changements de taux. Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué à la signature du devis et du « bon à tirer ». À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cas où une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, viendraient à être créées ou modifiées, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution, VTPRINT se réserve la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente des produits.

8. Paiement

Le paiement dû par le client correspond au montant indiqué sur le devis sous l’intitulé « TOTAL TTC ».

Les paiements peuvent être effectués exclusivement par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Banque BoursoBank

Titulaire : EI Villaume Théo

IBAN : FR76 4061 8804 6200 0402 6737 076

BIC : BOUS FRPP XXX

Toute commande ne pourra être prise en compte et considérée comme effective qu’à condition que le montant total TTC ait été réglé intégralement et encaissé par VTPRINT.

Une facture sera émise et transmise par voie électronique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, après la livraison des produits. En cas de non-paiement, VTPRINT se réserve le droit de conserver les produits jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué.

En tout état de cause, et en l’absence de règlement à l’échéance prévue, VTPRINT se réserve le droit :

-De réclamer le paiement des sommes dues par le client ;

-De suspendre la livraison des produits commandés ;

-De procéder à la résiliation du contrat de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu’il serait en droit de réclamer.

9. 1. Adresse de livraison

La livraison s’entend comme le transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les produits seront livrés en une seule fois, sauf accord spécifique entre les parties prévoyant une livraison fractionnée.

VTPRINT s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais estimés. Ces délais sont toutefois donnés à titre purement indicatif. Si les produits n’ont pas été livrés dans les délais légaux suivant la date indicative de livraison, et ce pour toute cause autre qu’un cas de force majeure ou une faute du client, le client pourra demander la résolution de la vente par écrit, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Dans ce cas, les sommes versées par le client seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnité ou retenue.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (par exemple : bureaux, établissements de séjour, etc.), le client reconnaît que la responsabilité de VTPRINT ne pourra être engagée si les produits ne sont pas réceptionnés directement par le destinataire final, mais par un tiers.

De même, VTPRINT ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

9. 2. Transport

Lorsque le client choisit de confier le transport des produits à un transporteur autre que celui proposé par VTPRINT, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès la remise des marchandises audit transporteur. En conséquence, VTPRINT ne pourra être tenu responsable de tout incident survenant après cette remise, y compris la perte ou la détérioration des produits.

Par ailleurs, le client est seul responsable des taxes, droits de douane ou autres frais supplémentaires susceptibles d’être appliqués selon les règles en vigueur dans sa zone géographique. Ces éléments, indépendants de VTPRINT, devront être réglés par le client directement auprès des autorités ou organismes compétents.

9. 3. Mode et coûts de livraison

Les modes de livraison sont déterminés par VTPRINT au moment de l’expédition, en tenant compte des contraintes et délais communiqués par le client. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du volume total de la commande et sont précisés dans le devis transmis au client.

Dans certains cas, VTPRINT peut proposer une livraison directe dans les locaux du client. Lorsque cette option est choisie, les frais de livraison seront gracieusement offerts par VTPRINT.

9. 4. Délais de livraison

Les parties conviennent expressément que le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts à charge de VTPRINT.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, et sauf stipulation spécifique entre les parties, la livraison des produits doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Si ce délai légal venait à être dépassé pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la résiliation, sans indemnisation ou retenue.

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel pour le Client, il devra expressément le stipuler lors de la commande.

Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, VTPRINT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

VTPRINT est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.

9. 5. Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiquée lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionnerait pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à VTPRINT, qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de VTPRINT pour organiser une nouvelle expédition de son colis.

Si le colis est retourné à VTPRINT pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour obtenir une réexpédition. VTPRINT informera le Client par e-mail des démarches nécessaires à la réexpédition de son colis.

En cas de réception effectuée en main propre par l’intermédiaire de VTPRINT, le Client sera tenu de signer un bon de livraison attestant de la remise et de la réception des produits.

9. 6. Bon de livraison

Comme mentionné précédemment, VTPRINT s’engage à remettre les produits en main propre au Client contre la signature d’un bon de livraison.

Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits livrés au moment de leur réception. Pour valider le bon de livraison, le Client doit dater et signer le document avec la mention manuscrite « Bon pour accord ». Une copie du bon de livraison sera envoyée au Client par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la remise des produits. Il est fortement recommandé au Client de conserver une copie de ce document sur un support papier ou électronique.

L’ensemble des données enregistrées, ainsi que la confirmation de la réception des produits par le bon de livraison, constituent la preuve de la restitution des produits par VTPRINT au Client.

Dès validation du bon de livraison, VTPRINT est dégagée de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des produits.

9. 7. Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis dès réception. Il doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il contient tous les produits commandés, sans présenter de vices apparents.

En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit :

-Signaler ses réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des produits.

-Informer parallèlement VTPRINT de cette situation par e-mail.

-Ou refuser purement et simplement le colis auprès du transporteur.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande ou si les produits présentent des vices apparents, le Client doit en informer VTPRINT par e-mail, accompagné de photographies justificatives, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison. Après accord écrit de VTPRINT, les produits devront être retournés par le Client à VTPRINT en utilisant un mode d’expédition recommandé ou suivi, à l’adresse indiquée dans l’article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande, et les produits seront réputés exempts de vices apparents.

À réception des produits retournés, VTPRINT effectuera un contrôle pour vérifier leur nature et leur état :

-Si les produits sont effectivement non conformes à la commande ou présentent un vice apparent, VTPRINT remboursera au Client les frais de retour engagés. Le Client aura alors le choix entre :

-L’échange des produits défectueux ou non conformes contre des produits en parfait état ou conformes (sous réserve des stocks disponibles).

-Le remboursement du prix des produits retournés, accompagné des frais de livraison correspondants. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés dans leur état d’origine.

Si les produits retournés s’avèrent parfaitement conformes à la commande et exempts de vices apparents, VTPRINT ne sera pas tenu de rembourser le Client ni de prendre en charge les nouveaux frais de livraison.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client de VTPRINT par e-mail à l’adresse suivante : contact@vtprint.fr, en précisant son numéro de devis et ses coordonnées complètes.

10. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, qui stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] », le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation pour les produits commandés chez VTPRINT, qui sont intégralement personnalisés.

En conséquence, le Client est expressément invité à vérifier attentivement sa commande ainsi que le contenu du « bon à tirer » avant de les valider.

Exception pour les produits non personnalisés :

Dans le cas exceptionnel où une commande porterait sur des produits non personnalisés, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande.

Dans ce cas, le Client peut retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les conditions de retour sont les suivantes :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de rétractation à VTPRINT.

Les produits doivent être complets (emballages, accessoires, notices...) et dans un état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis, portés (dans le cas de textiles), ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

Notifier sa décision par écrit, en utilisant un formulaire téléchargeable sur le site vtprint.fr, ou en en faisant la demande à VTPRINT par e-mail.

Envoyer cette notification de manière claire et dénuée d’ambiguïté, dans le respect des délais indiqués.

Après réception et acceptation des produits retournés par VTPRINT, le prix des produits et les frais de livraison initiaux seront remboursés. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Garantie légale de conformité et garantie légales de vices cachés

VTPRINT s’engage à garantir la conformité de ses produits, permettant au Client de faire valoir ses droits au titre :

De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

De la garantie des défauts de la chose vendue, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les éléments suivants sont à noter :

Délai pour agir : Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Choix de réparation ou remplacement : Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation.

Preuve du défaut : Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les biens achetés à partir du 1er janvier 2022.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse :

Le Client a le choix entre :

La résolution de la vente (annulation de l’achat).

Une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Indépendance des garanties

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par VTPRINT.

12. 1. Responsabilité du Client dans l’utilisation des produits

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits qu’il commande. Il déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de ses activités vis-à-vis des tiers. En conséquence, VTPRINT (anciennement MISTER TEE) ne pourra en aucun cas être tenu responsable, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits par le Client.

12. 2. Contenus interdits

Le Client s’engage à ne pas demander l’impression de contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, y compris mais non limité à :

Contenus à caractère violent, agressif ou ordurier.

Contenus injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.

Contenus incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine, ethnie, race, religion ou autres caractéristiques similaires.

Contenus menaçant une personne ou un groupe.

Contenus à caractère pédophile ou pornographique, particulièrement ceux visant à protéger les mineurs.

Contenus incitant à commettre un délit, un crime, ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Contenus promouvant la consommation de drogues, d’alcool, de tabac ou incitant au suicide.

Contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle).

12.3. Garantie et conformité des visuels fournis par le Client

Le Client garantit que tout visuel ou contenu qu’il fournit à VTPRINT est libre de droits et ne viole aucune règle de propriété intellectuelle.

VTPRINT n’a pas d’obligation légale de vérification des contenus fournis.

Cependant, VTPRINT se réserve le droit de refuser toute commande qui contreviendrait aux principes mentionnés ci-dessus.

12.4. Responsabilité exclusive du Client

Le Client est entièrement responsable des éléments qu’il demande à imprimer sur les produits, qu’ils soient verbaux, graphiques ou autres. Il garantit que ces éléments sont conformes à la législation applicable, en particulier en matière :

De protection des mineurs.

De respect de la propriété intellectuelle.

D’encadrement du commerce.

12.5. Limitation de responsabilité de VTPRINT

VTPRINT décline toute responsabilité en cas de non-conformité des contenus fournis par le Client aux dispositions légales en vigueur ou en cas de réclamation ou litige lié à l’utilisation des produits.

Données personnelles et propriété intellectuelle

13. 1. Données personnelles

Collecte et utilisation des données

Dans le cadre de la prise de commande, de la création d’un compte client, ou plus généralement des échanges avec VTPRINT (anciennement MISTER TEE), le Client est amené à communiquer des données personnelles, telles que :

Nom et prénom

Adresse postale

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Ces données sont collectées pour garantir :

Une utilisation optimale des services proposés par VTPRINT.

Le traitement des commandes et la gestion du fichier clientèle.

Elles peuvent également être utilisées pour :

Informer le Client des offres proposées par VTPRINT.

Recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site internet de VTPRINT.

Durée de conservation

Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Droits du Client

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le Client dispose des droits suivants :

Accès, modification, rectification et suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande écrite (courrier ou e-mail) aux coordonnées figurant à l’article 1.

13. 2. Propriété intellectuelle

Propriété du contenu du site

Le contenu du site internet de VTPRINT (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de VTPRINT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits sur les créations réalisées pour le Client

VTPRINT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de la fourniture de services au Client, tels que :

Photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés même à la demande du Client.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de VTPRINT et s’interdit toute reproduction ou exploitation des éléments précités sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VTPRINT, qui peut conditionner cette autorisation à une contrepartie financières.

13. 3. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est rappelé que :

Finalité des données collectées

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour :

Le traitement de sa commande.

L’établissement des factures.

Ces données peuvent également être transmises aux partenaires de VTPRINT (anciennement MISTER TEE) impliqués dans :

L’exécution des commandes.

Leur traitement, gestion et paiement.

Déclaration auprès de la CNIL

Le traitement des informations collectées via le site internet VTPRINT a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droits du Client

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Accès : Consulter les données le concernant.

Modification : Mettre à jour ou rectifier des données inexactes.

Opposition : Refuser l’utilisation de ses données à des fins spécifiques.

Suppression : Demander la suppression de ses données.

Exercice des droits

Le Client peut exercer ces droits selon les modalités précisées sur le site internet VTPRINT ou en contactant VTPRINT aux coordonnées fournies à l’article 1.

14. Force majeure

Définition des cas de force majeure

Constituent des cas de force majeure ou cas fortuits, les événements :

Indépendants de la volonté des parties.

Imprévisibles et insurmontables.

Rendant totalement impossible l’exécution des obligations contractuelles.

Exemples de force majeure

Les cas suivants sont notamment considérés comme force majeure ou cas fortuits déchargeant VTPRINT (anciennement MISTER TEE) de ses obligations :

Grèves totales ou partielles du personnel de VTPRINT, de ses fournisseurs ou transporteurs habituels.

Incendies ou inondations.

Conflits armés (guerres).

Arrêts de production dus à des pannes fortuites.

Impossibilité d’approvisionnement en matières premières.

Épidémies ou pandémies.

Barrages routiers ou grèves.

Ruptures d’approvisionnement en énergie (eau, gaz, électricité, vapeur, etc.) pour des causes non imputables à VTPRINT.

Notification au Client

En cas de survenance d’un événement de force majeure, VTPRINT :

Informera le Client par écrit (télécopie ou courrier électronique) dans les meilleurs délais.

Le contrat entre VTPRINT et le Client sera alors suspendu de plein droit et sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Résiliation du contrat

Si l’événement de force majeure persiste pendant une durée supérieure à trente (30) jours à compter de sa survenance, l’une ou l’autre des parties pourra demander la résiliation du contrat de vente.

La résiliation prendra effet à la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie initiant cette demande.

Aucune des parties ne pourra réclamer de dommages et intérêts en raison de cette résiliation.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Règlement amiable des litiges

Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable en cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des CGV.

Recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable le litige qui l’oppose à un professionnel.

Les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de VTPRINT.